Article 220
Code des droits réels
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AR
Le gage des titres à ordre peut être constitué par la remise du titre endossé au nom du créancier ou à son ordre; lorsque l'endossement exprime que le titre a été remis en garantie.
Lorsque l'endossement transmet simplement la propriété du titre, sans énoncer qu'il a été remis en garantie, l'endossataire est saisi de la propriété du titre.
Lorsque l'endossement transmet simplement la propriété du titre, sans énoncer qu'il a été remis en garantie, l'endossataire est saisi de la propriété du titre.
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