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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Dans le cas prévu à l'article précédent, et dans tous les autres cas où le créancier abuse du gage, le néglige, ou le met en péril, le débiteur a le choix :
a) ou de demander que le gage soit remis dans les mains d'un tiers dépositaire, sauf son recours contre le créancier,
b) ou de contraindre le créancier à remettre les choses en l'état où elles se trouvaient au moment où le gage a été constitué,
c) ou d'exiger la restitution du gage, en remboursant la dette, encore que l'échéance ne soit pas arrivée.
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