Article 375
Code des droits réels
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AR
(Modifié par la n° 2001-35 du 17 avril 2001).
Les actes authentiques et décisions judiciaires présentés à l’inscription sont déposés soit en original, soit en expédition, à la conservation de la propriété foncière.
S’il s’agit d’acte sous seing privé, une copie originale doit être présentée.
La conservation de la propriété foncière conserve les actes et les justificatifs relatifs aux demandes acceptées et remet les documents relatifs aux demandes refusées au déposant.
Les actes authentiques et décisions judiciaires présentés à l’inscription sont déposés soit en original, soit en expédition, à la conservation de la propriété foncière.
S’il s’agit d’acte sous seing privé, une copie originale doit être présentée.
La conservation de la propriété foncière conserve les actes et les justificatifs relatifs aux demandes acceptées et remet les documents relatifs aux demandes refusées au déposant.
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