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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 718

Code de commerce

Disponible en FR AR
Tout manquement du bailleur de gage à ses obligations entraîne l'exigibilité immédiate de la créance garantie, à moins qu'il ne soit fourni, dans les plus brefs délais, en remplacement de la sûreté disparue ou compromise, de nouvelles sûretés réelles au moins équivalentes.
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