Article 692

Sauf stipulation contraire, la banque doit encaisser le montant des intérêts, dividendes, remboursements de capital, amortissements et, d'une façon générale, toutes sommes auxquelles donnent droit les titres déposés, dès l'exigibilité de celles-ci. Les sommes encaissées doivent être mises à la disposition du déposant, notamment en les portant au crédit de son compte de dépôt de fonds. La banque doit aussi se faire délivrer les titres résultant d'une attribution gratuite et les ajouter au dépôt. Elle doit également procéder aux opérations tendant à la conservation des droits attachés aux titres, telles que regroupement, échange, recouponnement, estampillage.