Article 679

Code de commerce

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Il y a virement sur place lorsque le compte à débiter et le compte à créditer sont ouverts dans une même banque. Il y a virement déplacé lorsque le compte à débiter et le compte à créditer sont ouverts dans deux agences différentes d'un même banquier ou dans deux banques différentes. Toute par un tiers à l'encontre du bénéficiaire, sur la somme faisant l' d'un virement déplacé, doit être notifiée à l'agence ou à la banque qui tient le compte de ce bénéficiaire.

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