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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 657

Code de commerce

Disponible en FR AR
Par une clause écrite portée à la connaissance du voyageur, le transporteur peut, sauf faute intentionnelle ou lourde commise par lui-même ou par son préposé, s'exonérer, en tout ou en partie, de sa responsabilité, pour retard ou pour non corporels survenus au voyageur.
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