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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 651

Code de commerce

Disponible en FR AR
Le commettant peut exercer directement contre le transporteur toutes actions nées du de transport, le commissionnaire dûment appelé. Le transporteur peut exercer directement contre le commettant l'action en réparation des à lui causés par l'inexécution du de transport, le commissionnaire dûment appelé.
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