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Les lois du travail, simplifiées

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Article 634

Code de commerce

Disponible en FR AR
L'expéditeur a le droit de changer le nom du destinataire ou de retirer la chose, tant qu'elle est entre les mains du transporteur, en payant à celui-ci le du transport déjà effectué et en l'indemnisant de ses débours et du préjudice causé par le retrait. Toutefois, ce droit ne peut être exercé par l'expéditeur : 1) lorsque le destinataire a été mis en du titre de transport, auquel cas ce droit passe au destinataire; 2) lorsque l'expéditeur s'est fait délivrer un titre de transport et qu'il ne peut le représenter; 3) lorsque le destinataire, après l'arrivée de la chose au lieu de destination, en a demandé la livraison.
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