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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 608

Code de commerce

Disponible en FR AR
Lorsqu'il est ducroire, le commissionnaire est envers le commettant, solidairement avec le tiers, de l'exécution des obligations assumées par celui-ci. Toutefois, les effets de la clause de ducroire peuvent être limités par la convention.
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