Article 587

Le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

appellera, s'il y a lieu, le demandeur et les opposants et les entendra contradictoirement en Chambre de Conseil. Chacun d'eux pourra se faire assister d'un avocat. En cas de paiement intégral des dettes, le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

se bornera à constater la sincérité des justifications produites et, si elles sont conformes à la loi, il prononcera la réhabilitation. Au cas de réhabilitation facultative, le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

appréciera les circonstances de la cause. Le jugement, rendu en audienceAudience

Une réunion formelle du

tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

où les affaires sont entendues et décidées.

publique, sera notifié par le greffierGreffier

Un fonctionnaire du

tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

chargé de la tenue des registres et de la gestion des documents judiciaires.

au demandeur, aux créanciers opposants et au Procureur de la République. En cas d'appel, la Cour statuera dans le mois.