Article 579
Code de commerce
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AR
Le syndic peut requérir à tout moment communication des pièces, titres et papiers remis à la juridiction répressive. Il peut en prendre des extraits privés ou en requérir des copies authentiques qui lui sont remises par le greffier. Les pièces, titres et papiers dont la garde n'a pas été ordonnée sont remis, après le jugement, au syndic qui en donne décharge.
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