Article 516

L'homologation du concordat est poursuivie devant le Tribunal, à la requête de la partie la plus diligente. Le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

ne peut statuer avant l'expiration du délai de huitaine fixé par l'article précédent. Si pendant ce délai, il a été formé des oppositions, le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

statue sur ces oppositions et sur l'homologation par un seul et même jugement.