Article 388
Code de commerce
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Le porteur doit donner avis du à son endosseur et au tireur dans les quatre jours ouvrables qui suivent le jour du protêt et, en cas de clause de retour sans frais, le jour de la présentation. Les huissiers-notaires sont tenus, à de dommagesintérêts, lorsque le chèque indiquera les nom et domicile du tireur, de prévenir celui-ci, dans les quarante-huit heures qui suivent l'enregistrement de l'acte, des motifs du refus de payer, et ce, par lettre recommandée avec de réception. Chaque endosseur doit, dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour où il a reçu l'avis, faire connaître à son endosseur l'avis qu'il a reçu, en indiquant les noms et adresses de ceux qui ont donné les avis précédents, et ainsi de suite en remontant jusqu'au tireur. Les délais ci-dessus indiqués courent de la réception de l'avis précédent. Dans le cas où un endosseur n'a pas indiqué son adresse ou l'a indiquée d'une façon illisible, il suffit que l'avis soit donné à l'endosseur qui le précède. Celui qui a un avis à donner, peut le faire sous une forme quelconque, à charge par lui de prouver qu'il l'a donné dans le délai imparti. Celui qui ne donne pas l'avis dans le délai ci-dessus indiqué n'encourt pas la déchéance; il est responsable, s'il y a lieu, du préjudice causé par sa négligence, sans que les dommagesintérêts puissent dépasser le montant du chèque.
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