Article 673
Code de commerce
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AR
Sauf stipulation contraire, le compte de dépôt de fonds est à vue, le titulaire ayant le droit de disposer à tout moment d'une partie ou de la totalité du solde. Le droit de disposer de tout ou partie du solde peut également être subordonné à l'observation d'un délai de préavis ou à l'échéance d'un terme fixe.
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