Article 468
Code de commerce
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AR
Les ordonnances du -commissaire sont immédiatement déposées au greffe. Elles sont exécutoires par provision. Elles peuvent être frappées d' dans les dix jours de ce dépôts. Le -commissaire désigne, dans son ordonnance, les personnes auxquelles le dépôt de cette ordonnance doit être notifié par les soins du greffier. Dans ce cas, ces personnes doivent, à de forclusion, former dans les cinq jours, à dater de cette notification. L' est formée au moyen d'une déclaration écrite, déposée au greffe. Le statue à la première audience. Le peut se saisir d'office et réformer ou annuler les ordonnances du -commissaire pendant un délai de vingt jours à compter du dépôt de celles-ci au greffe. Le -commissaire ne peut siéger au lorsque celui-ci statue sur une formée contre une ordonnance rendue par ce juge.
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