Article 392
Code des droits réels
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Toute personne intéressée peut, en produisant les pièces dont le dépôt est prescrit par le présent code, requérir du conservateur l'inscription, la radiation, la réduction ou la de l'inscription d'un droit réel.
Toutefois, pour être inscrit, ce droit doit être tenu directement du titulaire de l'inscription précédemment prise et dans le cas où un droit réel a fait l' de plusieurs mutations ou conventions successives, la dernière ou convention ne peut être inscrite avant les précédentes.
Toutefois, pour être inscrit, ce droit doit être tenu directement du titulaire de l'inscription précédemment prise et dans le cas où un droit réel a fait l' de plusieurs mutations ou conventions successives, la dernière ou convention ne peut être inscrite avant les précédentes.
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