Article 2

Au sens du présent Code on entend par :
a - Substances minérales :
Les substances minérales naturelles solides et gazeuses ainsi que les substances organiques fossilisées.
b - Activités de prospection :
Les travaux préliminaires engagés en vue de mettre en évidence des sites, secteurs ou zones susceptibles de présenter un intérêt minier.
c - Activités de recherche :
Les études et les travaux, notamment géologiques, géochimiques, géophysiques et de forage ainsi que les essais d’extraction et de traitement dont le but est d’identifier ou de reconnaître des gîtes de Substances Minérales classées " Mines" et d’en déterminer la forme, les réserves, la qualité et les
possibilités d’Exploitation et de valorisation.
d - Activités d’exploitation :
Toutes études et travaux d’extraction, de traitement, de production et de commercialisation des Substances Minérales classées " Mines ".
e - Mines :
Sont considérés " mines ":
- les gîtes naturels des substances minérales ou organiques cités à l’article 5 du présent Code, qu’ils soient exploités à ciel ouvert ou en souterrain ,
- les gîtes géothermiques pouvant donner lieu à l’extraction de l’énergie thermique, notamment par l’intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs souterraines qu’ils contiennent.
D’autres substances fixées par arrêté du Ministre chargé des Mines pris au vu de l’accord du Comité consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

des Mines, peuvent être également considérées "Mines " et régies par les dispositions du présent Code.
f - Opérations minières :
Toutes études ou activités se rapportant à la Prospection, à la Recherche et à l’Exploitation minière.
g - Dépendances d’une exploitation minière :
Toutes installations situées sur le carreau même de l’Exploitation, attachées à demeure ou non, ainsi que tous les ouvrages et installations souterrains ou de surface appartenant à
celles-ci et/ou liés à l’activité minière.
h - Espaces maritimes :
Les mers ou portions de mer relevant de la souveraineté ou de la juridiction nationale.
i - Titres miniers :
Les Titres Miniers sont :
- l’Autorisation de Prospection,
- le Permis de Recherche,
- la Concession d’Exploitation.
Les Titres miniers confèrent le droit d’effectuer des travaux de Prospection, de Recherche ou d’Exploitation de Substances Minérales classées "Mines".
j - Autorité concédante :
L’Etat Tunisien représenté par le Ministre chargé des Mines ou toute Administration compétente visée au présent Code.
l - Titulaire :
Le bénéficiaire d’un Permis de recherche ou d’une concession d’Exploitation.
Dans le cas où ledit Permis ou ladite Concession est attribué(e) conjointement à plusieurs personnes, ces dernières sont désignées collectivement par le terme " le Titulaire" et individuellement par le terme " le Co-Titulaire".
m - Entreprise de travaux ou de services :
L’entreprise à qui le Titulaire confie, après accord de l’Autorité Concédante, le rôle de sous-traitant pour la réalisation des travaux de recherche ou d’Exploitation.