Article 11
Code minier
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AR
Les Activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Mines ne peuvent être entreprises que par :
a - L’Etat tunisien, suivant des modalités qui seront fixées par décret pour chaque cas particulier,
b - Les personnes physiques ou morales tunisiennes ou étrangères qui disposent de ressources financières et d’une capacité technique suffisantes pour entreprendre les dites activités dans les meilleures conditions.
a - L’Etat tunisien, suivant des modalités qui seront fixées par décret pour chaque cas particulier,
b - Les personnes physiques ou morales tunisiennes ou étrangères qui disposent de ressources financières et d’une capacité technique suffisantes pour entreprendre les dites activités dans les meilleures conditions.
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