Article 114
Code minier
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AR
Les et agents du Ministère chargé des Mines ont accès, à tout moment aux bureaux et chantiers du Titulaire et à leurs Dépendances et ce, en vertu d’un ordre de mission. Celui-ci est tenu de leur fournir toutes informations et documents disponibles sur les lieux et relatifs à ses activités et toutes facilités pour l’accomplissement de leur mission. Il doit les faire accompagner dans leurs visites, par les responsables des travaux dont le concours serait nécessaire et réquisitionnés à cet effet.
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