Article 122
Code minier
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AR
Est puni d’un emprisonnement de seize jours à trois mois et d’une amende d’un montant de cinq cents à cinq mille dinars ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque :
- sans obtenir au préalable un Titre Minier, se livre à des travaux de Prospection, de Recherche ou d’Exploitation des Substances Minérales classées "Mines" . Dans ce cas, le ordonne l’arrêt de ces travaux,
- ou ne tient pas ses registres et plans à jour d’une façon régulière,
- ou donne sciemment des renseignements inexacts en vue de bénéficier de l’attribution d’un Titre Minier,
- ou détruit, déplace ou modifie les bornes délimitant les périmètres d’un Permis de Recherche ou d’une Concession d’exploitation telles qu’elles ont été posées en application des dispositions de l’article 77 du présent Code.
- sans obtenir au préalable un Titre Minier, se livre à des travaux de Prospection, de Recherche ou d’Exploitation des Substances Minérales classées "Mines" . Dans ce cas, le ordonne l’arrêt de ces travaux,
- ou ne tient pas ses registres et plans à jour d’une façon régulière,
- ou donne sciemment des renseignements inexacts en vue de bénéficier de l’attribution d’un Titre Minier,
- ou détruit, déplace ou modifie les bornes délimitant les périmètres d’un Permis de Recherche ou d’une Concession d’exploitation telles qu’elles ont été posées en application des dispositions de l’article 77 du présent Code.
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