Article 16
Code minier
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AR
L’Autorisation de Prospection ne constitue pas une étape nécessaire précédant l’obtention d’un Permis de Recherche et ne peut faire obstacle à l’octroi par le Ministère chargé des Mines de Permis de Recherche ou de Concessions d’Exploitation couvrant la superficie de l’Autorisation de Prospection.
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