Article 9
Code minier
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Le droit de Prospection, de Recherche ou d’Exploitation d’une Mine ne peut être acquis qu’en vertu d’un titre Minier délivré par le Ministre chargé des Mines.
Le Permis de Recherche et la Concession d’Exploitation sont accordés pour toutes les Substances Minérales d’un même groupe.
Il peut être accordé, même en faveur de demandeurs différents et dans les mêmes périmètres, des Permis de Recherche, ou des Concessions d’Exploitation distincts entre eux, portant sur des groupes différents de Substances Minérales classées "Mines" au sens du présent Code.
Le Permis de Recherche et la Concession d’Exploitation sont accordés pour toutes les Substances Minérales d’un même groupe.
Il peut être accordé, même en faveur de demandeurs différents et dans les mêmes périmètres, des Permis de Recherche, ou des Concessions d’Exploitation distincts entre eux, portant sur des groupes différents de Substances Minérales classées "Mines" au sens du présent Code.
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