Article 87
Code minier
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AR
Si l’exécution de travaux publics ou privés impose des suppressions ou des modifications aux installations de la Mine ou entraîne des ou des perturbations dans la conduite de l’Exploitation, le Titulaire a droit à une indemnité correspondant à la valeur simple du préjudice, qui, à défaut d’entente amiable, est fixée après ordonnée par le compétent.
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