Article 121
Code minier
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Est puni d’une amende d’un montant de quatre cents à quatre mille dinars, le Titulaire qui refuse de remettre au Ministère chargé des Mines une copie des documents relatifs à l’ensemble des travaux ou ne respecte pas les délais fixés à cet effet et ce en application des dispositions de l’article 76 du présent Code.
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