Article 36
Code minier
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Le Titulaire d’un Permis de Recherche a le droit, dans le périmètre de son Permis et en se conformant aux prescriptions du présent Code, d’établir les installations et de mener les Activités de Recherche utiles à la reconnaissance et à l’étude des gîtes, mais il ne peut se livrer à aucun travail d’Exploitation.
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