Article 37
Code minier
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Le Ministre chargĂ© des Mines peut, par arrĂȘtĂ© et Ă titre exceptionnel, autoriser le Titulaire dâun Permis de Recherche Ă disposer des produits issus de ses recherches en vue de sâassurer de leur qualitĂ© et de procĂ©der Ă des essais de traitement et dâĂ©coulement.
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