Article 45

Le demandeur d’une Concession d’Exploitation doit s’engager, dans le cadre du cahier des charges prévu à l’article 44 du présent code, sur les principales conditions de développement, d’Exploitation, de Recherche, de protection de l’environnement et sur la remise en état des lieux à la fin de l’Exploitation.
En outre, le demandeur d’une Concession d’exploitation doit présenter un plan de développement comportant les éléments suivants :
a - une étude géologique et une estimation des réserves en place et des réserves prouvées récupérables,
b - un plan d’Exploitation adapté aux conditions du gisement,
c - un schéma approprié relatif au traitement du minerai,
d - une étude économique avec une estimation détaillée des coûts de développement et d’Exploitation établissant l’intérêt économique de la découverte,
e - une étude sur les besoins en personnel accompagnée d’un plan de recrutement et de formation du personnel local,
f - un calendrier de réalisation des travaux de développement,
g - un programme de recherche et de renouvellement des réserves,
h - une étude d’impact sur l’environnement conformément à la législation en vigueur.