Article 90
Code minier
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AR
Lorsque les travaux d’Exploitation d’une Mine occasionnent des matériels à l’Exploitation d’une Mine voisine ou superposée, pour quelque cause que ce soit, dans le cas notamment où des eaux pénètrent dans ses travaux miniers en plus grande quantité que ne le comporte l’écoulement naturel, le titulaire auteur de la perturbation, doit procéder à la réparation des causés.
Lorsque ces mêmes travaux tendent à évacuer tout ou partie des eaux dans une autre Mine par machine ou galerie, le Titulaire lésé a droit à une indemnité dont le montant, à défaut d’entente amiable, est fixé après ordonnée par le compétent.
Lorsque ces mêmes travaux tendent à évacuer tout ou partie des eaux dans une autre Mine par machine ou galerie, le Titulaire lésé a droit à une indemnité dont le montant, à défaut d’entente amiable, est fixé après ordonnée par le compétent.
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