Article 84
Code minier
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AR
Le Titulaire ne peut occuper des terrains appartenant au domaine public ou privé de l’Etat ou des collectivités locales ou y ériger des installations qu’en vertu d’une autorisation préalable accordée par l’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine.
De même, aucune activité de prospection, de recherche ou d’Exploitation des Substances Minérales classées "mines", ne peut être entreprise sur le domaine public ou privé militaire sans autorisation préalable du Ministre chargé de la Défense Nationale.
Cette autorisation fixe les règles particulières à observer dans la conduite de ces travaux.
De même, aucune activité de prospection, de recherche ou d’Exploitation des Substances Minérales classées "mines", ne peut être entreprise sur le domaine public ou privé militaire sans autorisation préalable du Ministre chargé de la Défense Nationale.
Cette autorisation fixe les règles particulières à observer dans la conduite de ces travaux.
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