Article 58

Lorsque l’abattage ou l’extraction d’une Substance Minérale au titre de laquelle une Concession d’Exploitation a été accordée, entraîne inévitablement l’abattage ou l’extraction d’une autre substance non comprise dans le groupe pour lequel la Concession d’exploitation a été accordée, le Titulaire doit présenter une demande de Permis de Recherche ou de
Concession d’Exploitation sur le groupe auquel appartient la substance considérée.
Le Permis de Recherche ou la Concession d’Exploitation lui sera alors accordé de plein droit.
Toutefois, si un autre titulaire d’une Concession d’exploitation en vigueur revendique cette substance en vertu d’une Concession d’exploitation antérieurement obtenue, ladite substance peut être remise à ce dernier moyennant le paiement d’une juste indemnité.