Article 32
Code minier
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Le Titulaire d’un Permis de Recherche a droit au renouvellement de son Permis pour deux périodes successives d’une durée maximale de trois ans chacune et sous réserve qu’il ait :
a - rempli les obligations auxquelles il est tenu, notamment celles relatives aux minima de dépenses et de travaux à réaliser dans le périmètre couvert par le Permis, au cours de la période de validité arrivée à échéance,
b - présenté une demande de renouvellement du Permis de
Recherche deux mois au moins avant la date d’expiration de sa période de validité,
c - pris l’engagement de réaliser au cours de la période de renouvellement, un programme minimum de travaux de recherche dont le coût prévisionnel constitue également un engagement minimum de dépenses,
d - fait la d’une capacité technique et financière suffisante pour entreprendre les travaux visés au point c. du présent article dans les meilleures conditions,
e - qu’il n’ait pas commis d’infractions ayant entraîné des atteintes graves à l’environnement.
A l’expiration de la deuxième période de renouvellement et en cas de découverte d’un gisement pouvant donner droit à une Concession d’Exploitation, le Titulaire aura droit à un renouvellement exceptionnel de son Permis de Recherche pour évaluer le gisement, réaliser l’étude de faisabilité technicoéconomique et procéder éventuellement à la promotion du projet.
Le renouvellement peut, à la demande du Titulaire, concerner la totalité ou une partie de la superficie du Permis initial.
Si, sans motif pertinent, le programme des travaux n’a été réalisé que partiellement, la superficie du Permis initial peut être réduite lors du renouvellement en fonction des dépenses et du volume des travaux réalisés et ce, en tenant compte des intérêts minier du permissionnaire.
Les dépenses de recherche réalisées sur le périmètre concerné par le Permis de Recherche doivent correspondre pour au moins soixante quinze pour cent à l’exécution effective des travaux utiles tels que la cartographie géologique, la géophysique, la géochimie, les tranchées, les sondages, les travaux souterrains, les essais géotechniques, les essais de valorisation des minerais ...
a - rempli les obligations auxquelles il est tenu, notamment celles relatives aux minima de dépenses et de travaux à réaliser dans le périmètre couvert par le Permis, au cours de la période de validité arrivée à échéance,
b - présenté une demande de renouvellement du Permis de
Recherche deux mois au moins avant la date d’expiration de sa période de validité,
c - pris l’engagement de réaliser au cours de la période de renouvellement, un programme minimum de travaux de recherche dont le coût prévisionnel constitue également un engagement minimum de dépenses,
d - fait la d’une capacité technique et financière suffisante pour entreprendre les travaux visés au point c. du présent article dans les meilleures conditions,
e - qu’il n’ait pas commis d’infractions ayant entraîné des atteintes graves à l’environnement.
A l’expiration de la deuxième période de renouvellement et en cas de découverte d’un gisement pouvant donner droit à une Concession d’Exploitation, le Titulaire aura droit à un renouvellement exceptionnel de son Permis de Recherche pour évaluer le gisement, réaliser l’étude de faisabilité technicoéconomique et procéder éventuellement à la promotion du projet.
Le renouvellement peut, à la demande du Titulaire, concerner la totalité ou une partie de la superficie du Permis initial.
Si, sans motif pertinent, le programme des travaux n’a été réalisé que partiellement, la superficie du Permis initial peut être réduite lors du renouvellement en fonction des dépenses et du volume des travaux réalisés et ce, en tenant compte des intérêts minier du permissionnaire.
Les dépenses de recherche réalisées sur le périmètre concerné par le Permis de Recherche doivent correspondre pour au moins soixante quinze pour cent à l’exécution effective des travaux utiles tels que la cartographie géologique, la géophysique, la géochimie, les tranchées, les sondages, les travaux souterrains, les essais géotechniques, les essais de valorisation des minerais ...
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