Article 98
Code minier
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Pour chaque exercice bénéficiaire, l’imputation des déficits et des amortissements sera effectuée dans l’ordre suivant :
1- déficits antérieurs,
2- amortissements différés,
3- amortissements de l’exercice concerné.
1- déficits antérieurs,
2- amortissements différés,
3- amortissements de l’exercice concerné.
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