Article 99
Code minier
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Pour la détermination du bénéfice imposable, les activités soumises à l’impôt sur les bénéfices sont traitées par chaque Titulaire séparément de ses autres activités en Tunisie.
A cette fin, les Titulaires doivent tenir, en Tunisie, une comptabilité conforme à la législation comptable des sociétés relative aux activités soumises à l’impôt sur les bénéfices.
A cette fin, les Titulaires doivent tenir, en Tunisie, une comptabilité conforme à la législation comptable des sociétés relative aux activités soumises à l’impôt sur les bénéfices.
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