Article 52
Code minier
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AR
La Concession d’Exploitation est accordée pour une durée qui est appréciée en fonction des réserves exploitables.
Elle peut être prolongée autant de fois que nécessaire et en fonction des réserves additionnelles découvertes.
La demande de prolongation de la Concession d’Exploitation doit être adressée au Ministère chargé des mines deux ans au moins avant l’expiration de ladite Concession. Il en est délivré un récépissé.
Elle peut être prolongée autant de fois que nécessaire et en fonction des réserves additionnelles découvertes.
La demande de prolongation de la Concession d’Exploitation doit être adressée au Ministère chargé des mines deux ans au moins avant l’expiration de ladite Concession. Il en est délivré un récépissé.
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