Article 117

Le Titulaire est tenu de se conformer aux mesures et prescriptions qui lui sont ordonnées par le Ministère chargé des Mines, en application des dispositions du présent Code et des textes réglementaires pris pour son application.
En cas d’urgence ou en cas de refus par le Titulaire de se conformer aux injonctions du Ministère chargé des Mines, les mesures nécessaires peuvent être exécutées par ledit Ministère aux frais de l’intéressé.
En cas de péril imminent, les agents du Ministère chargé des Mines prennent immédiatement les mesures nécessaires pour faire cesser le danger. Ils peuvent, s’il y a lieu, demander aux autorités locales de procéder sans délai à toutes les réquisitions utiles.