Article 112

Le Titulaire et tout contractant ou sous-contractant à qui il peut faire appel, soit directement par contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

soit indirectement par sous-contrat, sont autorisés à importer sans l’accomplissement des formalités du commerce extérieur :
- tous appareils, outillages, équipements, matériaux et véhicules destinés à être utilisés effectivement pour les Activités de Recherche et d’Exploitation ;
- les véhicules automobiles de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

nécessaires aux opérations de transport.