Article 24
Code minier
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La demande d’un Permis de Recherche ou son renouvellement doit être accompagnée d’un engagement qui précise les travaux de Recherche que le demandeur s’engage à effectuer à l’intérieur des limites du périmètre demandé pendant la période de validité du permis.
Cet engagement doit préciser :
- la nature des travaux de recherche envisagés et leur planning de réalisation,
- le minimum des dépenses à réaliser en travaux effectifs,
- la désignation de l’encadrement et des responsables de la conduite des travaux.
La justification de l’exécution de cet engagement fait l’ d’un annuel fourni par le titulaire du Permis au Ministère chargé des Mines.
Cet engagement doit préciser :
- la nature des travaux de recherche envisagés et leur planning de réalisation,
- le minimum des dépenses à réaliser en travaux effectifs,
- la désignation de l’encadrement et des responsables de la conduite des travaux.
La justification de l’exécution de cet engagement fait l’ d’un annuel fourni par le titulaire du Permis au Ministère chargé des Mines.
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