Article 91

Dans le cas où il est reconnu nécessaire d’exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les travaux souterrains de deux Mines pour les besoins de l’aérage ou de l’écoulement des eaux soit d’ouvrir des voies d’aérage, d’écoulement ou de secours destinées au serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’une Exploitation voisine, le Titulaire est tenu de faciliter l’exécution de ces travaux et de participer aux frais qu’ils occasionnent dans la proportion de son intérêt.
A défaut d’entente amiable, ces travaux sont ordonnés, le Titulaire entendu, par arrêté du Ministre chargé des Mines.
En cas d’urgence, la réalisation de ces travaux peut être ordonnée par le Ministère chargé des mines au moyen d’une correspondanceCorrespondance

Un processus dans lequel deux parties échangent des messages et des nouvelles sur une longue période

officielle.