Article 5
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Sont considérés comme "Mines" et classés en six groupes, les gîtes connus pour contenir les Substances Minérales suivantes :
1er GROUPE :
Les combustibles solides tels que : le graphite, l’anthracite, la houille, le lignite et autres combustibles fossiles.
2ème GROUPE :
Les combustibles liquides et gazeux tels que : le bitume, l’asphalte, le pétrole et autres hydrocarbures liquides ou gazeux, l’hélium et autres gaz rares et toutes les sources liquides ou gazeuses d’origines géothermiques à haute ou à moyenne enthalpie.
3ème GROUPE :
- Les substances métalliques et semi-métalliques telles que :
le fer, le plomb, le zinc, le cuivre, le baryum, le fluor, le strontium, le mercure, le soufre, le manganèse, l’antimoine, l’aluminium, l’or, l’argent, l’étain, le bismuth, le cadmium, le chrome, le cobalt, le magnésium, le molybdène, le nickel, le tungstène, l’arsenic ...
- Les substances radioactives telles que : l’uranium, le thorium et autres éléments radioactifs.
- Les pierres précieuses telles que : le diamant et autres.
4ème GROUPE :
Les sels naturels solides ou dissous se présentant en gisements massifs ou en saumures naturelles tels que les chlorures (y compris le sel marin), les bromures, les iodures, les borates, les sulfates, les nitrates et les autres sels associés dans les mêmes gisements.
5ème GROUPE :
Les phosphates.
6ème GROUPE :
Les roches à prédominance mono-minérale notamment à applications industrielles autres que celles utilisées en génie civil tels que le kaolin, les illites, les smectites, l’attapulgite, la calcite, la dolomite, la magnésite, la silice, les diatomites, le quartz, les feldspaths …
Un arrêté conjoint du Ministre chargé des Mines et du Ministre chargé des Carrières établira, sur avis du Comité des Mines, les limites qualitatives minimales des Substances Minérales appartenant au 6ème groupe .
1er GROUPE :
Les combustibles solides tels que : le graphite, l’anthracite, la houille, le lignite et autres combustibles fossiles.
2ème GROUPE :
Les combustibles liquides et gazeux tels que : le bitume, l’asphalte, le pétrole et autres hydrocarbures liquides ou gazeux, l’hélium et autres gaz rares et toutes les sources liquides ou gazeuses d’origines géothermiques à haute ou à moyenne enthalpie.
3ème GROUPE :
- Les substances métalliques et semi-métalliques telles que :
le fer, le plomb, le zinc, le cuivre, le baryum, le fluor, le strontium, le mercure, le soufre, le manganèse, l’antimoine, l’aluminium, l’or, l’argent, l’étain, le bismuth, le cadmium, le chrome, le cobalt, le magnésium, le molybdène, le nickel, le tungstène, l’arsenic ...
- Les substances radioactives telles que : l’uranium, le thorium et autres éléments radioactifs.
- Les pierres précieuses telles que : le diamant et autres.
4ème GROUPE :
Les sels naturels solides ou dissous se présentant en gisements massifs ou en saumures naturelles tels que les chlorures (y compris le sel marin), les bromures, les iodures, les borates, les sulfates, les nitrates et les autres sels associés dans les mêmes gisements.
5ème GROUPE :
Les phosphates.
6ème GROUPE :
Les roches à prédominance mono-minérale notamment à applications industrielles autres que celles utilisées en génie civil tels que le kaolin, les illites, les smectites, l’attapulgite, la calcite, la dolomite, la magnésite, la silice, les diatomites, le quartz, les feldspaths …
Un arrêté conjoint du Ministre chargé des Mines et du Ministre chargé des Carrières établira, sur avis du Comité des Mines, les limites qualitatives minimales des Substances Minérales appartenant au 6ème groupe .
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