Article 23

Le périmètre élémentaire prévu à l’article 22 du présent Code est de forme carrée et d’une superficie de quatre cents hectares, à l’exception des périmètres élémentaires des Substances Minérales du 6ème groupe dont la superficie est fixée à cent hectares (1 km2).
Les côtés de ces périmètres sont orientés suivant les directions Nord-Sud et Est-Ouest vraies et sont constitués par des portions de parallèles et de méridiens. Leurs sommets sont définis par des coordonnées géographiques et par des numéros de repères qui seront fixés par décret.
La superficie des Permis de Recherche du 6ème groupe est définie par la distance en mètres de chacun de leur côté à un même et unique point de repère matériellement fixe, qui doit figurer sur l’une des cartes topographiques au 1/25.000, 1/50.000 ou 1/100.000 de la Tunisie.