Article 15

L’autorisation de prospection peut porter sur des surfaces couvertes ou non par un Titre Minier. Cette autorisation concerne les Substances Minérales classées "Mines" appartenant à un ou à plusieurs groupes.
Cependant, elle ne porte pas sur le groupe couvert par un Permis de recherche ou une Concession d’Exploitation en vigueur. Elle peut être accordée à plusieurs pétitionnaires pour une même zone.
Dans tous les cas, les droits du Titulaire demeurent intégralement réservés et prévalent sur ceux du bénéficiaire de l’Autorisation de Prospection notamment lorsque les activités de ce dernier entraînent une gène matérielle et directe pour les activités du Titulaire.