Article 14

L’autorisation de Prospection est accordée pour permettre aux demandeurs de procéder aux investigations nécessaires en vue de préparer les dossiers de demandes de Permis de Recherche.
L’Autorisation de Prospection porte sur des travaux et des études géologiques à portée stratégique visant la mise en évidence de sites ou de zones d’intérêt minier pouvant donner lieu à des programmes de recherche des Substances minérales classées "Mines". Cette autorisation ne concerne pas les travaux de forage et les travaux miniers.
L’Autorisation de Prospection est accordée par décision du ministre chargé des mines pour une période maximale d’une année renouvelable une seule fois et pour la même durée. En cas de rejet de la demande, le Ministère chargé des mines en informe le demandeur dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date du dépôt de la demande.