Article 6
Code minier
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Les substances minérales qui ne sont pas classées "Mines " sont considérées comme "Carrières" et régies par la sur les carrières.
Les activités de prospection, de recherche et d’Exploitation des Hydrocarbures sont régies par le Code des Hydrocarbures.
Les activités de prospection, de recherche et d’Exploitation des Hydrocarbures sont régies par le Code des Hydrocarbures.
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