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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Si la convention est conclue au et au fret, en totalité ou en partie, le marin a droit, en cas de rupture de par le fait ou la faute de l'armateur ou de son représentant, à une indemnité dont le montant est fixé d'un commun accord ou par le tribunal. En cas de rupture par le fait ou la faute des chargeurs, le marin participe aux indemnités attribuées au navire dans la proportion où il aurait participé au ou au fret.
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