Article 13

L'enrôlement est la formalité consistant dans l'inscription du marin par l'autorité maritime au registre d'équipage du navire. Il y est procédé dans les bureaux de l'autorité maritime, sur présentation, par le capitaine, de la liste des marins engagés pour le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de son navire, ainsi que du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'engagement en double exemplaire. La liste porte les nom, prénom, nationalité, lieu et date de naissance, domicile fonction à bord en numéro matricule de chaque marin. Sauf en cas de premier embarquement, chaque marin doit être muni de son livret ou de sa déclaration d'identité et, dans le cas où ils sont obligatoires, du certificat médical ou de la dispense médicale de l'autorité maritime prévus à l'article 20 du présent code. Une copie du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'engagement visée par l'autorité maritime est annexée à l'expéditionExpédition

En droit, le terme "expédition" se réfère à une copie certifiée conforme d'une décision de justice ou d'un acte notarié.

du registre d'équipement délivrée au capitaine.