Article 27
Code du travail maritime
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Le d'engagement maritime doit, en outre, mentionner expressément :
1) Les nom et prénom du marin, la date de sa naissance, ou son âge, ainsi que le lieu de sa naissance et sa nationalité.
2) Le lieu et la date de la conclusion du contrat.
3) La désignation du ou des navires à bord duquel ou desquels le marin s'engage à servir.
4) L'effectif de l'équipe du navire.
5) Le voyage ou les voyages à entreprendre s'ils peuvent être déterminés au moment de l'engagement.
6) Le auquel le marin doit être affecté.
7) Le lieu et la date auxquels le marin est tenu de se présenter à bord pour le commencement de son service.
8) Les vivres à allouer au marin. 9) Le mode de rémunération convenu entre le parties.
10) Le montant du fixé ou la base de détermination des profits ainsi que le taux de rémunération des heures supplémentaires.
11) Le terme du et le port de débarquement.
12) Le congé annuel.
1) Les nom et prénom du marin, la date de sa naissance, ou son âge, ainsi que le lieu de sa naissance et sa nationalité.
2) Le lieu et la date de la conclusion du contrat.
3) La désignation du ou des navires à bord duquel ou desquels le marin s'engage à servir.
4) L'effectif de l'équipe du navire.
5) Le voyage ou les voyages à entreprendre s'ils peuvent être déterminés au moment de l'engagement.
6) Le auquel le marin doit être affecté.
7) Le lieu et la date auxquels le marin est tenu de se présenter à bord pour le commencement de son service.
8) Les vivres à allouer au marin. 9) Le mode de rémunération convenu entre le parties.
10) Le montant du fixé ou la base de détermination des profits ainsi que le taux de rémunération des heures supplémentaires.
11) Le terme du et le port de débarquement.
12) Le congé annuel.
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