Article 30
Code du travail maritime
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Le d'engagement maritime prend fin, quelle que soit sa nature :
1) par l'arrivée du terme ou la fin du voyage convenu;
2) par le consentement mutuel des parties;
3) par le congé donné par une partie à l'autre conformément aux dispositions du présent code;
4) par l'application des dispositions de l'article 34 ci-dessous;
5) par le débarquement du marin pour cause de maladie ou blessure;
6) par la résolution constatée ou prononcée par décision de justice;
7) par l' du marin sous les drapeaux;
8) par le décès du marin;
9) par la perte, l'innavigabilité officiellement constatée, la prise ou la capture du navire.
1) par l'arrivée du terme ou la fin du voyage convenu;
2) par le consentement mutuel des parties;
3) par le congé donné par une partie à l'autre conformément aux dispositions du présent code;
4) par l'application des dispositions de l'article 34 ci-dessous;
5) par le débarquement du marin pour cause de maladie ou blessure;
6) par la résolution constatée ou prononcée par décision de justice;
7) par l' du marin sous les drapeaux;
8) par le décès du marin;
9) par la perte, l'innavigabilité officiellement constatée, la prise ou la capture du navire.
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