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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Toutes les clauses et stipulations du d'engagement maritime doivent être constatées par écrit. Elle doivent, sous de nullité, être inscrites ou annexées au registre d'équipage et mentionnées sur le livret professionnel du marin. Ce livret ne doit contenir aucune appréciation des services rendus. En cas d’insuffisance, ou lorsque, par suite de force majeure, l'écrit, fait défaut, les parties sont présumées s'être référées aux dispositions du présent titre. N'est pas recevable, toute action tendant à prouver qu'elles ont voulu y déroger.
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