Article 89
Code du travail maritime
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AR
Sont insaisissables pour quelque cause que ce soit :
1) Les vêtements du marin sans exception.
2) Les instruments et autres objets appartenant au marin et servant à l'exercice de sa profession.
3) Les sommes dues au marin pour frais médicaux et pharmaceutiques et pour rapatriement ou conduite.
1) Les vêtements du marin sans exception.
2) Les instruments et autres objets appartenant au marin et servant à l'exercice de sa profession.
3) Les sommes dues au marin pour frais médicaux et pharmaceutiques et pour rapatriement ou conduite.
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